Le Parlement français a adopté, le 5 novembre 2024, une loi visant à renforcer le repérage précoce et l’accompagnement des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND). Ce texte, porté par la sénatrice Jocelyne Guidez et soutenu par le ministre des Solidarités, Paul Christophe, a été adopté unanimement au Sénat avec 343 voix pour.
Des Examens de Dépistage Obligatoires
L’une des mesures phares de cette loi est l’introduction de deux examens de repérage obligatoires, inscrit dans le carnet de santé :
- À 9 mois : malgré des réserves initiales du Sénat qui proposait 18 mois.
- À 6 ans : pour détecter précocement les signes de TND.
Ces examens devront être réalisés par des médecins formés et seront entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie, sans avance de frais pour les familles. Cette initiative vise à orienter rapidement les enfants identifiés à risque vers des parcours de prise en charge adaptés.
Dr Étienne Pot (stratégie TND) : « Tous les médecins doivent se saisir des grilles de repérage dans le carnet de santé pour changer les trajectoires des enfants »
Un Soutien Renforcé à la Scolarisation
La loi prévoit également, d’ici septembre 2027, la création de dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire pour les élèves présentant des TND. Chaque circonscription académique devra disposer d’un tel dispositif pour le primaire, et chaque département pour le secondaire, avec l’appui du secteur médico-social.
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) prononceront désormais les mesures d’inclusion scolaire pour une durée de trois ans, correspondant à un cycle pédagogique.
Un Dispositif de Répit pour les Aidants
La loi pérennise l’expérimentation du relayage, un dispositif innovant permettant à un professionnel de séjourner plusieurs jours au domicile de la personne aidée, offrant ainsi un moment de répit aux proches aidants.
Un Texte Complémentaire aux Stratégies Nationales
Ce texte s’inscrit dans une démarche plus large, en complément des mesures de la Conférence nationale du handicap et de la Stratégie nationale TND, qui fête bientôt son premier anniversaire. Jocelyne Guidez a souligné la nécessité de continuer à travailler sur l’accompagnement des adultes et adolescents présentant des troubles du neurodéveloppement, en déclarant : « Investissons aujourd’hui pour renforcer la société de demain. »
Cette loi marque une avancée importante pour garantir un repérage précoce, un accompagnement scolaire adapté, et un soutien accru aux aidants, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie des personnes concernées et de leurs familles.